Politique de confidentialité du site patronomia.com
I / L'objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d'informer les utilisateurs du site patronomia.com, possédé et géré par PATRONOMIA, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet
- L'utilisation faite de ces données
- L'accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
- La politique liée à l'utilisation de cookies
II / Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n'est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d'une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
- La personne concernée par les données a consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie ou à l'exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d'une obligation légale à laquelle le responsable, PATRONOMIA, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d'une mission d'intérêt public dont est investi PATRONOMIA.
- Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
III / Consentement
En utilisant le site patronomia.com, les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l'utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
IV / Données personnelles collectées
Lors de la navigation du site patronomia.com, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.
Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
- Adresse IP
- Date et heure de connexion
- Système d'exploitation
- Navigateur internet
- Arbre généalogique (fichier GEDCOM)
- Images associées aux personnes de l'arbre
- Livre PDF
- Adresse courriel
- Nom, adresse et téléphone du destinataire
Aucune donnée supplémentaire n'est collectée sans vous en informer au préalable.
V / Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site patronomia.com ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site.
Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d'autres fins.
| Données | Utilisation | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Arbre généalogique (fichier GEDCOM) | Création de livres | 3 jours |
| Images associées aux personnes de l'arbre | Création de livres | 3 jours |
| Livre PDF | Relecture avant commande | 3 jours |
| Livre PDF dont l'impression a été demandée | Fabrication | 30 jours |
| Nom, adresse et téléphone du destinataire | Expédition de la commande | 1 an |
| Adresse courriel | Identification | 3 ans |
| Adresse IP | Statistiques et sécurité du site | 1 an |
| Date et heure de connexion | Statistiques et sécurité du site | 1 an |
| Système d'exploitation | Statistiques | 1 an |
| Navigateur internet | Statistiques | 1 an |
VI / Partage des données personnelles recueillies
Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de PATRONOMIA dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
Imprimeur : Les données nécessaires à l'impression et à l'expédition des livres sont transmises à l'imprimeur :
- Livre PDF
- Nom, adresse et téléphone du destinataire
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si PATRONOMIA y est contrainte par la loi
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
- Afin de protéger les droits légaux de PATRONOMIA
VII / Stockage et protection des données personnelles
PATRONOMIA ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Afin de protéger ces données, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Stockage sur des serveurs situés en Union Européenne
- Sauvegarde deux fois par jour vers des serveurs situés dans des lieux distants chez des hébergeurs différents
- Système sécurisé : pare-feu qui bloque les activités suspectes, correctifs appliqués dès leur publication
- Suppression automatique des données à l'issue du délai de conservation
VIII / Droits de l'utilisateur
PATRONOMIA a désigné un délégué à la protection des données (DPO) pour l'accompagner dans sa démarche de mise en conformité au RGPD auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : société Data Privacy Management System (enseigne The Neoshields) sous le numéro DPO-97233.
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site patronomia.com ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'objection
Pour faire valoir l'un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d'une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@patronomia.com
Vous pouvez retrouver l'ensemble des informations concernant ces différents droits sur le site de la CNIL à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, il vous est possible d'adresser une réclamation à la CNIL via le formulaire suivant : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.
IX / Politique au sujet des cookies
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d'un utilisateur lorsqu'il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d'utilisation.
Le site patronomia.com utilise les cookies nécessaires suivants :
- patronomia : Navigation et contrôle d'accès
Le site patronomia.com utilise les cookies facultatifs suivants :
- smartsupp : Dialogue en ligne
Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d'être prévenu à chaque fois qu'un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
Le site patronomia.com utilise également les cookies tiers suivants :
- Aucun cookie tiers.
X / Dispositions supplémentaires
Néant.
XI / Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2023
XII / Contact
Vous pouvez communiquer avec notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@patronomia.com